Conditions générales de ventes du site trait-francais.com

Trait-Français.com est une marque et un service de la société Anne-Sophie Leplet S.A.R.L (ci-après « Trait Français »), société à responsabilité limitée (Sarl) au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 810578153, et dont le siège social est 2 rue Calmels, 75018 Paris.

N° de TVA intracommunautaire : FR 52 810578153

Date de dernière mise à jour : 15/10/2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Trait Français des produits proposés sur le site trait-français.com

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Trait Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Trait Français jusqu'au paiement complet du prix. Nous vous rappellons qu'au moment ou vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Par internet sur le site trait-français.com
  • Par téléphone au 06 76 28 80 92

Les produits présentés sur le site ne constituent pas une offre légale mais un catalogue non contractuel dont les prix et spécifications peuvent évoluer à tout moment. Le vendeur se réserve le droit de modifier certaines caractéristiques techniques (papier, dimension, couleur) sans préavis.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Trait Français se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet trait-français.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Pour être valide, une commande doit être payée en totalité, par avance et au moyen d’une carte bancaire.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les lés de papiers peint doivent être soigneusement enroulés, non froissés et exempts de toute trace de colle. Ils sont renvoyés parfaitement conditionnés, dans leur emballage d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Trait Français procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits réalisés selon vos propres spécifications.

Article 7 - Disponibilité

Les produits sont disponibles à la vente tant qu’il sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, vous en serez informés par e-mail. La commande est alors annulée et vous serez remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Trait Français se réserve par ailleurs le droit de refuser les commandes de plus de 20 articles identiques, le site n'ayant pas vocation à vendre des quantités importantes.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par transporteur, Trait Français ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. A la réception, nous vous conseillons de vérifier l’état du produit en ouvrant son emballage en présence du livreur, afin de relever toute dégradation sur le bordereau de livraison. A défaut, aucune réclamation due au transport ne sera recevable.

En ce qui concerne les produits sur mesure ou personnalisés, le délai de livraison est indiqué à titre purement indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Trait Français.

Article 9 - Garanties et réclamations

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans un délai de 15 jours après la livraison. Vous devez utiliser à cet effet le formulaire en ligne disponible à cet effet en joignant tout document utile (photo du produit, copie du bordereau de livraison…).

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Nos produits sont fabriqués avec de hauts standards qualités. Néanmoins la qualité des papiers et encres utilisés dans nos produits peuvent légèrement s’altérer avec le temps, en particulier s'ils sont fortement exposés aux rayonnement solaire, aux variations de températures importantes ou à une humidité excessive. Par ailleurs, des variations de nuances occasionnelles peuvent apparaitre d’un lot de production à l’autre. Aucun des faits ci-dessus ne peut ouvrir droit à réclamation.

Article 10 - Responsabilité

En cas d’impossibilité d’accès au site internet, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Trait Français ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Trait Français ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Trait Français ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris sera le seul compétent.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des produits proposés sur notre site ainsi que l'ensemble des contenus du site lui-même sont des créations originales Trait Français. Il sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Anne-Sophie Leplet SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter diffuser ou revendre, même partiellement, à quelque titre que ce soit, les produits ou les éléments du site Trait Français. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Anne-Sophie Leplet SARL.

Article 13 - Données personnelles

Trait Français se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage et Preuve

Trait-Français archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Trait Français seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.